Conditions Générales de Vente


CONDITIONS DE RESERVATION ET D’ANNULATION

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1-RESERVATION

Les réservations ne sont considérées fermes qu’accompagnées d’un numéro de carte de crédit avec sa date d’expiration. Pour les réservations de 2 chambres ou de séjours de 2 nuits ou plus, le versement d’arrhes d’une valeur de 50% du montant du séjour pourra être demandé.

Les chambres et les salons sont tous non-fumeurs. Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et jusqu’à 11h le jour du départ.

Merci de nous prévenir en cas d’arrivée tardive (après 19h) afin de maintenir votre réservation. La réception est ouverte tous les jours uniquement de 9 heures à midi et de 14 heures à 19 heures. Pour que votre séjour soit aussi agréable que possible, merci de nous indiquer si votre arrivée est prévue en dehors des heures d’ouverture de la réception.

Attention les enfants à partir de 12 ans sont considérés comme des adultes. Merci de bien vouloir les considérer comme des adultes dans vos formules package, box ou cadeaux séjours.

– Le petit déjeuner n’est pas compris, il est de 15 € par adulte et de 10 € pour un enfant de moins de 8 ans

– Les prix sont indiqués TVA incluse

– Paiement 14 jours avant l’arrivée

N.B. : Tous les prix sont affichés en euros.

Modes de paiement : Nous acceptons principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard/Mastercard. Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place.
Les règlements pour les personnes ayant un compte bancaire hors CEE :

  • Nous ne prenons pas les chèques libellés en monnaie étrangère. Nous acceptons en l’occurrence les espèces, les cartes bancaires (Mastercard, Visa sauf American Express, Diners, Accor) ou un virement en euros. Nous sommes certains de votre compréhension. Ceci est dans le but d’éviter des délais et des frais bancaires exagérés.
  • Demandez-nous un extrait R.I.B. de notre établissement bancaire, Il mentionne l’IBAN (international bank account number) et le BIC (bank identifier code) deux éléments nécessaires pour un virement en provenance d’un pays étranger.
  • Il est précisé que tous frais bancaires inhérents à l’opération sont à la charge du client. Merci de bien vouloir nous indiquer le choix de votre paiement en cochant la bonne case.

o Paiement en Euros du solde en espèces

o Paiement en Euros par carte bancaire (Visa ou Mastercard)

o Paiement par virement préalable à la prestation : J’accepte que les frais de virement bancaire soient à ma charge.

 

Informatique et Libertés : En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de Château et Perspectives de Bourron.

Conditions de réservation pour un groupe de personnes (entreprise ou privé) de 6 participants minimum.

50 % du montant prévisionnel de la réservation seront demandés à titre d’arrhes.
Toute annulation faite à moins de 30 jours avant le check-in entraînera le non remboursement des arrhes versés qui sera conservé à titre définitif par le chateau de Bourron. Toute annulation faite à moins de 8 jours avant le check-in entraînera le règlement immédiat de la totalité de la somme visée dans le devis.
La totalité du solde devra être réglé 14 jours avant l’arrivée.

Condition de réservation pour un cadeau séjour :
Les cadeaux séjours commercialisés par le château de Bourron sont payables d’avance. La date reste à déterminer avec le bénéficiaire du cadeau. En aucun cas le cadeau séjour pourra être annulé ou remboursé. Pour les autres cadeaux séjour ce sont les conditions générales de la société émettrice qui s’applique.

2 – ANNULATION

Toute annulation entraîne des frais de dossier de 35 €, s’ajoutent les règles d’annulation en vigueur ci-dessous :

Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue : les arrhes seront remboursées, déduction faite des frais de dossiers (35 €)

Annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue et plus de 14 jours avant.
50 % du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation sera dû.

Annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée et plus de 72 heures avant Si votre séjour est supérieur à 2 nuits et/ou si vous avez réservé plus d’une chambre, 100 % du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation sera dû.

Si vous avez réservé une seule chambre, si vous séjournez moins de trois nuits, 50% du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation sera dû.

Annulation moins de 72 heures avant la date d’arrivée : 100% du montant du séjour sera dû quelque soit la formule

Dans tous les cas d’annulation, 35 € pour frais de dossier seront retenus.

-Départ anticipé et non revente de la chambre, le reste du séjour sera débité à titre d’indemnité.

-Non présentation à l’hôtel (No-Show) : 100 % du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation.

Les annulations ne sont prises en compte que par écrit (Mail, fax ou courrier)
bourron@bourron.fr
Fax 33 (0) 1 64 78 33 00
Château de Bourron, 14 bis rue du Maréchal Foch , 77780 Bourron-Marlotte

-Confirmation de réservation : Votre réservation pourra être confirmée par courrier fax ou email.

Annulation en cas de force majeure : On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par la Puissance Publique. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. En conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Réclamations : Toute réclamation doit être adressée à Château et Perspectives de Bourron par lettre recommandée dans les 48 heures suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau.

*Conditions particulières :
Ces conditions générales de vente s’appliquent sauf conditions particulières spécifiées dans la proposition faite au client et signées par ce dernier

RESERVATION AND CANCELLATION CONDITIONS (English version)

Any client agrees that he has the capacity to enter into contracts on the terms described in the sale terms below, i.e. that he is an adult and is not under guardianship. Any client agrees that he has read these terms of sale before placing his order. As a result, placing the order implies his full acceptance of the general and special terms of sale of Château et Perspectives de Bourron and his unreserved acceptance of all the provisions therein.

1-RESERVATION

Reservations must be validated by the communication of a credit card details. For the reservation of 2 bedrooms or a 2 nights stay, or more, the deposit of 50% of the price of the stay may be required. (To confirm a reservation, you must provide us with your credit card details.  For the reservation of a 2-bedroom or 2-night stay minimum, a 50% deposit of the total is required upon reservation)

All the bedrooms, as well as the whole chateau, are non-smoking. The bedrooms are available from 3.00 PM on arrival, until 11.00 AM on departure.

Should you arrive later than 7 PM, please notify the hotel in order to maintain your reservation. Reception is ONLY OPEN every days from 9:00 am to noon and from 2:00 pm to 7:00 pm

– If your arrival is not scheduled during opening hours please contact us by phone in order to make your welcome as pleasant as possible (Our entire chateau is non-smoking.  Check-in starts at 3:00 pm and we ask our guests to vacate their rooms by 11:00 am on the day of departure.

Should you arrive later than 7 pm, please notify the chateau at 33 (1) 64 78 39 39 to guarantee your room.  Please note our offices are open from 9:00 am to noon and from 2 pm to 7 pm.  After 7 pm, our offices are closed. If you plan to arrive outside of our opening hours, please let us know ahead of time so we can plan to welcome you.

– Check-in:   3 PM

– Check-out: 11 AM

– Note that children age 12 and older are counted like adults. Please include them in the number entered in the No. of Adults box.

(Please note that children 12 and over are considered in the adult category for billing purposes.)

– Breakfast is not included: 15 € per adult and 10 € per child under 8 years old  (Breakfast is available upon request for 15 € per adult and 10€ per child under 8.)

– Exchange rates for information only. (Exchange rates are not contractual)

Payment due 14 days before arrival (Final payment must be made before coming)

All prices are given in euros. VAT is always included.

Payment terms: We accept Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard /Mastercard. Cash is accepted for payments made at the Château de Bourron.

 

Payment for people who have a bank account out of EC

 

We can’t accept cheques in foreign money but rather a payment in cash or a transfer*  in euros. The goal is to avoid delays and exaggerated bank charges.

*If you choose the transfer in euros, we will send you an extract R.I.B of our bank establishment which mentions the IBAN (International Bank Account Number) and the BIC (Bank Identifier Code). The clients have to support all bank charges inherent to the operation.

 

Thank you for telling us how you will pay checking off the good case:

 

o Payment in euros of the balance in cash

o Payment in euros by transfer in euros beforehand the event: I accept to support all bank charges inherent to the operation

Privacy act: In pursuance of Act 78 17 referred to as Privacy Act, clients are advised that their order is subjected to a computerised processing. The right to access and rectify provided for by the law can be exercised with Château et Perspectives de Bourron at its headquarters. In case of cancellation less than 72 hours prior to arrival or in case of no-show, 100 % of the other reserved nights will be debited, including all services purchased upon reservation  (For cancellations made less than 72 hours prior to arrival, or in the event of a no-show, the total amount for the entire reservation will be debited).

For groups of 6 or more people ( Private or Business).

50% of the cost of the reservation is due on booking.
Any cancellation made less than 30 Days prior to arrival and the deposit will be integrally forfeit.
Any cancellation less than 8 days prior arrival and the full cost of the stay will be due

The total amount will have to be paid 14 day before arrival.


General conditions for present theme stay.

Present theme stay sold by château de Bourron must be paid in advanced. Date of coming must be fixed up with the person receiving the gift. Anyway no gift can be paid back or cancelled.

2-CANCELLATION CONDITIONS

For any cancellation: 35 euro fix charge  + the following details:

– Cancellation earlier than 30 days before the expected arrival date, the deposit will be refunded, less the administrative fee (35 €).

– Should a cancellation occurs less than 30 days before the expected arrival date, and more than 14 days before coming for reservation. 50 % of the stay will be debited, including all services purchased upon reservation.

– Should a cancellation occurs more than 72 hours before the expected arrival date, or less than 14 days for reservation of : 2 nights or more, more than 1 room, 100 % of the other reserved nights will be debited, including all services purchased upon reservation.

If only one room reserved, if less than 3 nights, 50 % of the other reserved nights will be debited, including all services purchased upon reservation.

– Cancellation occurs less than 72 hours before the expected arrival date, 100 % of the other reserved nights will be debited, including all services purchased upon reservation.

-For all cancellation, 35 € for administrative fees will be charged. Early departure (shortened stay) the balance of the initially reserved stay will be debited if the room remains unsold.

-No-show: 100 % of the stay will be debited, including all services purchased upon reservation.

-Cancellations are only valid if notified by email, fax or mail
bourron@bourron.fr
Fax 33 (0) 1 64 78 33 00
Château de Bourron, 14 bis rue du Maréchal Foch , 77780 Bourron-Marlotte

Confirmation of Booking : We may confirm your booking by email, fax or mail.

Cancellation in case of force majeure: Force majeure is to be understood as any unforeseeable and insuperable event beyond the parties’ control, preventing the client or travellers, or the agency or the service provider from performing any part of their duties under this contract. By formal, agreement, it is agreed that transportation, hotel personnel strikes, insurrection riots and governmental prohibitions are force majeure events It is agreed that force majeure events suspend the parties’ mutual duties. Specially, each party shall bear its costs resulting from force majeure : as a result, travelers will bear alone any additional cost incurred by the trip following the occurrence of the force majeure event.

Complaints: Any complaint should be sent to Château et Perspectives de Bourron by registered mail within 48 hours after the respective journey.

The present contract is written according to French Law. In case of a dispute concerning the application or interpretation of the contract, both parties agree to try to come to an amiable solution. Failing this, any litigation will be submitted exclusively to the County Court of Fontainebleau.

CHATEAU ET PERSPECTIVES DE BOURRON

Site internet : www.bourron.fr – email : bourron@bourron.fr

Siège Social : 14 bis, rue du Maréchal Foch – 77780 Bourron-Marlotte

Tél. : 01 64 78 39 39 – Fax : 01 64 78 35 35

S.A.R.L. au Capital de 489 025 Euros – R.C.S. Melun 325 634 939

Code APE 9103 Z – N° TVA intracommunautaire : FR 78 32 56 34 939

 

RESERVER