CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1-RESERVATION

Les réservations ne sont considérées fermes qu’accompagnées d’un numéro de carte de crédit avec sa date d’expiration. Pour les réservations de 2 chambres ou de séjours de 2 nuits ou plus, le versement d’arrhes d’une valeur de 50% du montant du séjour pourra être demandé.

Les chambres et les salons sont tous non-fumeurs. Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et jusqu’à 11h le jour du départ.

Merci de nous prévenir en cas d’arrivée tardive (après 19h) afin de maintenir votre réservation. La réception est ouverte tous les jours uniquement de 9 heures à midi et de 14 heures à 19 heures. Pour que votre séjour soit aussi agréable que possible, merci de nous indiquer si votre arrivée est prévue en dehors des heures d’ouverture de la réception.

Attention les enfants à partir de 12 ans sont considérés comme des adultes. Merci de bien vouloir les considérer comme des adultes dans vos formules package, box ou cadeaux séjours.

- Le petit déjeuner n’est pas compris, il est de 16 € par adulte et de 10 € pour un enfant
de moins de 8 ans
– Les prix sont indiqués TVA incluse
– Paiement 14 jours avant l’arrivée

N.B. : Tous les prix sont affichés en euros.

Modes de paiement : Nous acceptons principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard/Mastercard. Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place.

Les règlements pour les personnes ayant un compte bancaire hors CEE :

- Nous ne prenons pas les chèques libellés en monnaie étrangère. Nous acceptons en l’occurrence les espèces, les cartes bancaires (Mastercard, Visa sauf American Express, Diners, Accor) ou un virement en euros. Nous sommes certains de votre compréhension. Ceci est dans le but d’éviter des délais et des frais bancaires exagérés.

- Demandez-nous un extrait R.I.B. de notre établissement bancaire, Il mentionne l’IBAN (international bank account number) et le BIC (bank identifier code) deux éléments nécessaires pour un virement en provenance d’un pays étranger.

- Il est précisé que tous frais bancaires inhérents à l’opération sont à la charge du client. Merci de bien vouloir entourer le choix de votre paiement ci-dessous :

Paiement en Euros du solde en espèces

Paiement en Euros par carte bancaire (Visa ou Mastercard)

Paiement par virement préalable à la prestation : J’accepte que les frais de virement bancaire soient à ma charge.

Informatique et Libertés : En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de Château et Perspectives de Bourron.

Conditions de réservation pour un groupe de personnes (entreprise ou privé) de 6 participants minimum.

50 % du montant prévisionnel de la réservation seront demandés à titre d’arrhes.
Toute annulation faite à moins de 30 jours avant le check-in entraînera le non remboursement des arrhes versées qui seront conservées à titre définitif par le Château de Bourron. Toute annulation faite à moins de 8 jours avant le check-in entraînera le règlement immédiat de la totalité de la somme visée dans le devis.
La totalité du solde devra être réglée 14 jours avant l’arrivée.

Condition de réservation pour un cadeau séjour :
Les cadeaux séjours commercialisés par le Château de Bourron sont payables d’avance. La date reste à déterminer avec le bénéficiaire du cadeau. En aucun cas le cadeau séjour pourra être annulé ou remboursé. Pour les autres cadeaux séjours ce sont les conditions générales de la société émettrice qui s’applique.

2 – ANNULATION

Toutes annulation entraîne des frais de dossier de 35€, s’ajoute les règles d’annulation en vigueur ci-dessous

Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue : les arrhes seront remboursées, déduction faite des frais de dossiers (35 €)

Annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue et plus de 14 jours avant.
50 % du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation sera dû.

Annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée et plus de 72 heures avant Si votre séjour est supérieur à 2 nuits et/ou si vous avez réservé plus d’une chambre, 100 % du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation sera dû.

Si vous avez réservé une seule chambre, si vous séjournez moins de trois nuits, 50% du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation sera dû.

Annulation moins de 72 heures avant la date d’arrivée : 100% du montant du séjour sera dû quelque soit la formule

-Dans tous les cas d’annulation, 35 € pour frais de dossier seront retenus.

-Départ anticipé et non revente de la chambre, le reste du séjour sera débité à titre d’indemnité.

-Non présentation à l’hôtel (No-Show) : 100 % du montant total du séjour incluant l’ensemble des prestations achetées lors de la réservation.

-Les annulations ne sont prises en compte que par écrit (Mail, fax ou courrier)

-Confirmation de réservation : Votre réservation pourra être confirmée par courrier fax ou email.

N.B.: Preuve d’annulation

La seule preuve d’annulation sera notre confirmation écrite avec code d’authentification de l’annulation.

Annulation en cas de force majeure : On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par la Puissance Publique. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. En conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Réclamations : Toute réclamation doit être adressée à Château et Perspectives de Bourron par lettre recommandée dans les 48 heures suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau.

*Conditions particulières :
Ces conditions générales de vente s’appliquent sauf conditions particulières spécifiées dans la proposition faite au client et signées par ce dernier

CHATEAU ET PERSPECTIVES DE BOURRON
Site internet : www.bourron.fr
Siège Social : 14 bis, rue du Maréchal Foch – 77780 Bourron-Marlotte
Tél. : 01 64 78 39 39 – Fax : 01 64 78 35 35
S.A.R.L. au Capital de 489 025 Euros – R.C.S. Melun 325 634 939
Code APE 9103 Z – N° TVA intracommunautaire : FR 78 32 56 34 939

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